La loi sur les jeux en ligne en France

Pour le bonheur ou le malheur des amateurs de jeux d’argent, la loi française laisse peu de zones de floue concernant ces divertissements. Ils sont assez bien encadrés. Plus simplement, malgré des évolutions assez récentes, la législation autorise les jeux d’argent, mais uniquement certaines catégories et sous quelques conditions. C’est ce qui explique, d’un côté, l’offre et l’interdiction d’un autre.

Une délimitation stricte

La loi française se révèle très pointilleuse en matière de jeux. Elle l’a toujours été. En réalité, tous les jeux d’argent et de hasard en ligne sont interdits, sauf ceux disposant de dérogations :

– Les paris sportifs et hippiques
– Les jeux de cercle, mais dans les faits, il s’agit uniquement du poker et de ses 4 variantes.

Les jeux comme la roulette, le baccara, le blackjack et la machine à sous sont dits « jeux de casino ». Ils ne sont autorisés que dans les établissements en dur.

Notez que la loterie et les cartes à gratter en ligne relèvent d’un régime particulier. Ils sont du ressort exclusif de la société d’État FDJ (Française des Jeux). Autrement dit, elles sont illégales en dehors de leur distribution par la société d’Etat.

Plus concrètement…

Sur le territoire, proposer seulement des paris et du poker en ligne ne permet pas de s’affranchir de ces contraintes légales, ni d’échapper à des poursuites. Toute offre de jeux en ligne est interdite si elle n’a pas reçu d’accréditation explicite. Ce Graal n’est débloqué que sous réserve de remplir des critères rigoureux. C’est l’Autorité Nationale des Jeux (ANJ) qui s’occupe de délivrer une licence à cet effet. En d’autres termes, seules les plateformes de jeu agréées par l’ANJ sont considérées comme légales en France. À ce jour, 15 opérateurs jouissent de ce statut. Toute autre opérateur national s’aventurant sur ce terrain s’exposerait à des sanctions, de la même façon que tout organisme national s’aventurant à encourager la promotion de services illégaux. Par extension, aucun site de casinos en ligne n’a encore reçu le feu vert de la police des jeux. Par casino en ligne, on entend : site proposant des versions en ligne des jeux de casino.

Et les casinos en ligne offshore ?

Même si un casino en ligne dispose d’une licence d’exploitation délivrée par un autre pays, les lois françaises estiment toujours que ce genre de plateforme est illégal. Toutefois, s’inscrire et jouer sur ces sites n’est pas explicitement interdit. Dans la pratique, et même si la loi n’écarte rien, ce sont plutôt les organisateurs qui encourent des poursuites judiciaires. Il semble que cet ensemble de disposition suffisent à avoir de l’effet même s’il est difficile de mesurer si certains joueurs français n’utilisent pas des dispositifs contournés pour jouer en ligne et dans les casinos internationaux de leur choix. Ce ne sont pas les sites qui manquent à proposer effectivement des jeux en ligne et à accepter des joueurs de casino français.

La loi sur les jeux en ligne en France

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